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Les litiges relatifs aux noms de domaine et leur résolution

Le cybersquatting et ses diverses applications (slamming, email spoofing, etc.) est la principale source de litige relatif aux noms de domaine.

Des solutions techniques comme DKIM, DMARC et SPF visent à empêcher l'usurpation de marque.

Du fait de leur développement considérable à l’échelle internationale, les noms de domaine posent d’inévitables problèmes de cohabitation avec d’autres signes distinctifs tels que les marques, avec lesquelles ils partagent de nombreux points communs. Lorsque les solutions de résolution proposées par les voies extrajudiciaires (UDRP, Parl, Syreli, etc.) ne satisfont pas les parties ou qu'elles ne sont pas disponibles (ie. certains TLD comme le DE ou le RU ne proposent pas de procédures de résolutions extra-judiciaires des litiges), les litiges peuvent être portés devant les tribunaux.

Voir également

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