Guide sur les noms de domaine >> Aspects juridiques
Dans toute activité économique, les questions juridiques sont d’une importance primordiale. Un point de droit mal appréhendé peut rendre un business model caduc ou entraîner la faillite d’une entreprise florissante. Notamment lorsqu’ils sont de culture technique, une partie des entrepreneurs du secteur internet possèdent une vision erronée de la manière dont fonctionne le droit. Il est impossible de comprendre sa complexité à partir de raisonnements cartésiens et encore moins binaires. En effet, un ou une juriste peut prouver une chose ou son contraire selon le camp dans lequel cette personne se trouve.
Le droit des noms de domaine comporte un volet ayant pour fonction de définir cet objet juridique, ainsi qu'une appréciation des litiges que les noms de domaine sont susceptibles d'engendrer.